Veuillez lire les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») avec attention.

Elles ont pour objet de régir les droits et obligations de (i) Yatedo, société par actions simplifiée au capital de 82 800 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 537 664 393, dont le siège social est situé 54 rue de Paradis, Paris (75010) et (ii) de la personne physique (l’ « Utilisateur ») qui utilise en qualité de professionnel les services (les « Services ») qui lui sont accessibles dans le cadre de l’utilisation du site internet https://www.yatedo.fr/  (le « Site »).

Yatedo et l’Utilisateur sont ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ». Les CGU ne régissent pas les relations autres que celles relatives aux Services qui pourraient exister entre Yatedo et l’Utilisateur.

L’utilisation du Site et des Services emporte acceptation des CGU par l’Utilisateur.

Article 1. ACCES AUX SERVICES

1.1.      Yatedo exploite un moteur de recherche sémantique de personnes présentes sur l’internet et divers services associés permettant notamment d’optimiser et d’organiser la recherche de données traitées et collectées par le moteur de recherche.

1.2.      Dans le cadre des Services, l’Utilisateur a notamment accès à un service de messagerie électronique (la « Messagerie Electronique ») lui permettant de contacter une personne en vue d’un recrutement.

1.3.      L’Utilisateur peut accéder aux Services via le Site, dès lors que, (i) la société qui l’emploie (la « Société Cliente ») a conclu un contrat de mise à disposition des Services avec Yatedo et (ii) qu’il a été désigné comme Utilisateur par la Société Cliente.

1.4.      L’Utilisateur pourra accéder aux Services au moyen de l’identifiant et du mot de passe qui lui sera communiqué par Yatedo leur permettant d’accéder à leur compte utilisateur (le « Compte Utilisateur »).

1.5.      Lors de sa première connexion à son Compte Utilisateur, l’Utilisateur est invité à modifier et personnaliser le mot de passe attribué par Yatedo afin d’en garantir les conditions de confidentialité.

1.6.      L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne doivent en aucun cas être divulgués par l’Utilisateur et celui-ci doit prendre toute mesure utile afin d’en conserver la confidentialité.

1.7.      L’Utilisateur est seul responsable et décharge Yatedo de toute responsabilité en cas de vol, perte, compromission, divulgation, ou utilisation frauduleuse ou non par un tiers de son identifiant et/ou de son mot de passe. En cas de perte, vol, compromission, divulgation ou utilisation frauduleuse d’un identifiant et/ou d’un mot de passe, l’Utilisateur devra, dès qu’il en a connaissance, en avertir Yatedo par écrit (y compris par courrier électronique) ou par téléphone avec une confirmation écrite. Yatedo fournira ses meilleurs efforts pour supprimer le mot de passe et suspendre l’accès au compte de l’Utilisateur. Yatedo pourra alors réattribuer un nouveau mot de passe temporaire à l’Utilisateur, après avoir procédé à des vérifications permettant de s’assurer de l’identité de celle-ci.

1.8.      L’Utilisateur reconnaît que l’accès aux Services peut lui être refusé en cas de non-respect des CGU.

Article 2. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

2.1   Exactitude des informations

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations communiquées à Yatedo.

L’utilisateur s’engage à communiquer au Prestataire tout élément de nature à modifier, altérer ou compromettre le bon fonctionnement des Services.

2.2   Comptes Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation des Services, et sans que cette liste soit limitative, à ne pas :

2.2.1        utiliser de fausse adresse électronique ;

2.2.2        usurper l’identité d’une personne ;

2.2.3        utiliser les Site pour nuire à un tiers ;

2.2.4        utiliser le Site pour s’infiltrer dans le système d’information de Yatedo ou d’un tiers ou conduire une activité qui pourrait porter atteinte, endommager surcharger, désactiver ou contrôler le système d’information de Yatedo ou d’un tiers ou violer son intégrité et sa sécurité ;

2.2.5        utiliser les Services pour envoyer des spams ;

2.2.6        utiliser les Services dans le cadre de tentatives d’escroquerie par message électronique ;

2.2.7        utiliser la Messagerie Electronique pour d’autres finalités que celles de contacter une personne en vue d’un recrutement ;

2.2.8        vendre, louer ou mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux, les adresses électroniques de tiers obtenues par l’Utilisateur lors de l’utilisation des Services ;

2.2.9        créer, envoyer, transmettre, télécharger ou reproduire via les Services un contenu qui serait en violation de droits de propriété intellectuelle ;

2.2.10     utiliser les Services pour faire l’apologie des crimes contre l’humanité, promouvoir ou encourager la haine racial, la pornographie infantile, la violence, la torture, la xénophobie, le révisionnisme, l’atteinte à la dignité humaine, le harcèlement, les jeux de hasard, diffamer ou insulter un tiers, et plus généralement, violer un quelconque droit de tiers ;

2.2.11     utiliser les services pour mener une  activité délictuelle ou criminelle.

Article 3. DECLARATIONS DE L’UTILISATEUR

3.1.      L’Utilisateur déclare et atteste que :

3.1.1. il dispose de la capacité, des pouvoirs ainsi que de toute autorisation pour se connecter au présent Site ;

3.1.2. il est employé ou agit pour le compte d’une Société Cliente ;

3.1.3. il reconnaît que Yatedo ne garantit pas la véracité, l’actualité, l’exhaustivité ou l’exactitude des informations fournies dans le cadre des Services ;

3.2.      Les déclarations effectuées par l’Utilisateur au titre du présent article demeurent valables pendant toute la durée de l’utilisation des Services. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Yatedo si une quelconque déclaration du présent article se révèle avoir été inexacte au moment où elle a été faite ou réitérée ou cesse d’être exacte.

Article 4. –  PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1.      Tous les droits, et notamment les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services, au Site, au contenu du Site et des Services, à tout élément utilisé par Yatedo pour fournir les Services et le Site, demeurent la propriété exclusive de Yatedo.

4.2.   Yatedo concède à l’Utilisateur une licence non exclusive et non transférable pour utiliser les Services conformément aux modalités d’accès prévues à l’article 1 des présentes selon les conditions suivantes :

4.2.1. la licence est strictement limitée au droit d’accéder aux Services, à la possibilité d’imprimer, de copier, télécharger ou conserver des contenus des Services pour les besoins des Services. Tout autre usage du Site, des Services ou de leurs contenus est prohibé ; et

4.2.2. sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur ne doit pas reproduire, modifier, adapter, transmettre, publier, diffuser, distribuer, effectuer une quelconque œuvre en prenant pour base le Site, les Services ou leurs contenus, ni vendre tout ou partie du Site ou de son contenu.

Article 5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – CONFIDENTIALITE

5.1. Pour plus d’informations concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de Yatedo accessible à l’adresse http://about.yatedo.com/products/privacy-policy/.

5.2. La politique d’utilisation de cookies par Yatedo est accessible à l’adresse http://about.yatedo.com/cookie-policy/.

5.3. Les courriers électroniques échangés via la Messagerie Électronique sont soumis au secret des correspondances privées.

Article 6. LIENS VERS SITES TIERS

6.1.  Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par Yatedo qui ne pourra être tenu pour responsable du fonctionnement, du contenu, des mises à jour, des changements, des services ou produits ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme une approbation expresse ou tacite, par Yatedo, de ces sites et de ces éléments, ni de leurs contenus.

Toutes questions, commentaires ou réclamations en rapport avec un autre site que le Site devront être adressés aux opérateurs, éditeurs ou hébergeurs de ces sites.

Article 7. GARANTIES RESPONSABILITES

7.1. Yatedo ne saurait en aucun cas être tenu responsable si l’une quelconque des déclarations faites par l’Utilisateur au titre de l’Article 3 des CGU se révèle avoir été inexacte au moment où elle a été faite ou réitérée ou cesse d’être exacte.

7.2. L’Utilisateur accepte d’indemniser Yatedo et de la dégager intégralement de toute responsabilité au titre de tout préjudice, perte, demande, coût, dépense, taxe ou impôt (y compris tous frais d’expertise ou juridiques) en conséquence du non-respect par l’Utilisateur de toute stipulation des CGU.

7.3. Les obligations des Parties seront suspendues et leurs responsabilités dégagées en cas de survenance de circonstances constituant un cas de force majeure (telle que définie par l’article 1218 du Code civil et les tribunaux français) et les empêchant en tout ou partie d’exécuter leurs obligations dans des conditions normales.

7.4. Yatedo ne fournit aucune garantie relative aux Services. En particulier, Yatedo ne garantit pas que :

(i)  l’utilisation des Services répondra aux exigences du Client ;

(ii) l’utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreur ;

(iii)   les informations obtenues par le Client via les Services seront exactes et/ou fiables.

7.5. Yatedo rappelle notamment que Yatedo collecte des données rendues publiques sur internet aux fins d’éditer un moteur de recherche de personnes. En conséquence, Yatedo présente des résultats et des appréciations fondées sur la collecte d’informations accessibles publiquement ou rendues accessibles publiquement par la création d’un compte sur les réseaux sociaux par la personne concernée. Il appartient donc à l’Utilisateur de vérifier la pertinence et l’exactitude de ces informations avant de prendre toute décision de contacter une personne référencée par Yatedo.

7.6. La Messagerie Electronique permet de contacter une personne faisant l’objet d’un profil candidat dans Yatedo en recherchant si une adresse email de la personne en question est accessible publiquement sur internet ou, à défaut, en générant une adresse email de la personne en question par le biais d’un algorithme. Yatedo ne garantit pas l’identité de la personne qui sera contactée. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions qu’il jugera utiles pour vérifier que la personne qu’il contacte via la Messagerie Electronique et bien celle qu’il souhaitait contacter.

Article 8. CONFIDENTIALITE

8.1. L’Utilisateur s’engage à maintenir confidentielles les informations transmises par Yatedo dans le cadre des Services quels qu’en soient la forme et le support (sous réserve que ces informations ne soient pas déjà accessibles au public).

Article 9. RESILIATION

9.1. Résiliation pour faute

Dans la mesure permise par la loi, Yatedo pourra mettre fin à l’accès au Site et aux Services de plein droit en cas de manquement de l’Utilisateur aux CGU.

9.2. Cas de résiliation en présence d’une Société Cliente

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’est plus employé ou collaborateur de la Société Cliente, ou que la Société Cliente supprime l’accès de l’Utilisateur, l’Utilisateur ne pourra plus accéder au Site ni aux Services.

De même, en cas de résiliation du contrat entre la Société Cliente et Yatedo, l’Utilisateur ne pourra plus accéder au Site ni aux Services.

Article 10. MODIFICATIONS

10.1. Yatedo se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle l’Utilisateur utilise les Services. Yatedo peut apporter unilatéralement des modifications aux CGU pour prendre en compte des évolutions techniques, sous réserve que l’Utilisateur soit informé desdites évolutions par simple publication sur le Site ou par tout autre moyen adéquat.

Article 11. LITIGE ET LOI APPLICABLE

11.1. Les CGU sont régies par le droit français.

11.2. Tout litige, relatif notamment à sa négociation, sa validité, son interprétation ou son exécution, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Article 12. LANGUE

12.1. Seule la version française des CGU fait foi entre les Parties, la version anglaise disponible sur le Site n’étant communiquée qu’à titre d’information.