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Conditions d’utilisation

Nous vous remercions d’utiliser Yatedo. En accédant au site de Yatedo ou en utilisant les Services proposés par Yatedo, vous reconnaissez et acceptez être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas accéder au site ou utiliser les Services Yatedo.

1. Votre relation avec Yatedo

Votre utilisation de produits développés par Yatedo, c’est-à-dire, les logiciels, Services et sites web (collectivement dénommés les «Services» dans le présent document et excluant tous Services qui vous sont fournis par Yatedo en vertu d’un accord écrit distinct) est soumise aux termes d’un accord légal entre Yatedo et vous. La principale adresse de Yatedo est 54 rue du Paradis 75010 Paris, France. Ce document explique comment l’accord est constitué, et énonce quelques-uns des termes de cet accord. Sauf accord contraire par écrit avec Yatedo, votre accord avec Yatedo inclura toujours, au minimum, les modalités et Conditions énoncées dans le présent document. Ceux-ci sont dénommés ci-après les «Conditions universelles». Votre accord avec Yatedo inclura également toutes Conditions légales applicables aux Services en plus des Conditions universelles. Tous ces éléments sont nommés les «Conditions supplémentaires». Lorsque ces Conditions supplémentaires s’appliquent à un Service, celles-ci vous seront accessibles afin que vous puissiez accéder à son contenu ou par le biais de l’utilisation de ce Service.

Les Conditions universelles, ainsi que les Conditions supplémentaires constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Yatedo par rapport à votre utilisation des Services. Il est alors important que vous preniez le temps de les lire attentivement. Collectivement, cet accord légal est intitulé les «Conditions».

S’il n’y a aucune contradiction entre les Conditions supplémentaires et les Conditions universelles, les Conditions supplémentaires prévaudront en ce qui concerne ce Service.

2. Acceptation des Conditions

Pour utiliser les Services, vous devez d’abord accepter les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous n’acceptez pas leurs Conditions d’utilisation. Vous pouvez accepter les Conditions:

(A) en cliquant sur « accepter les Conditions d’utilisation » dans la mesure où cette option est mise à votre disposition par Yatedo dans l’interface utilisateur du Service, ou

(B) par l’utilisation effective des Services. Dans ce cas, vous comprenez et acceptez que Yatedo considère que votre utilisation des Services comme une acceptation tacite de ses Conditions à partir de ce point.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services et ne pas accepter les Conditions si (a) vous n’avez pas atteint l’âge légal pour conclure un contrat avec Yatedo, ou (b) il vous est interdit d’utiliser les Services en vertu de la législation française ou celle d’autres pays, y compris le pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous utilisez les dits Services.

Avant de continuer, vous devez imprimer ou enregistrer une copie locale des Conditions universelles pour votre dossier.

3. Langue des Conditions

Yatedo vous fournit aussi une traduction en langue anglaise des Conditions, vous acceptez que la traduction soit fournie pour votre confort et que les versions anglaise et française des Conditions régiront votre relation avec Yatedo. S’il n’y a aucune contradiction entre ce que les versions anglaise et française des Conditions et ce qu’énonce une traduction, la version en langue anglaise prévaudra.

4. Fourniture des Services par Yatedo

Yatedo ne cesse d’innover afin d’offrir la meilleure prestation possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez alors que la forme et la nature des Services que fournit Yatedo puissent changer sans préavis.

Dans le cadre de cette constante innovation, vous reconnaissez et acceptez également que Yatedo puisse arrêter (définitivement ou temporairement) la fourniture de Services (ou de toutes caractéristiques des Services) auprès de vous ou des utilisateurs en général à la seule discrétion de Yatedo, sans préavis. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. Vous n’avez pas besoin d’informer spécifiquement Yatedo lorsque vous cessez d’utiliser les Services. Vous reconnaissez et acceptez que si Yatedo désactive l’accès à votre compte, vous pouvez être empêché d’accéder à ses Services, vos éléments de compte ou tout autre fichier ou autre contenu dans votre compte. Vous reconnaissez et acceptez qu’actuellement Yatedo ne peut fixer une limite supérieure fixe sur le nombre de transmission que vous pouvez envoyer ou recevoir via ses Services ou sur la quantité d’espace de stockage utilisé pour la fourniture de tout Service, ces limites fixes supérieures peuvent être fixées par Yatedo à tout moment, à la discrétion de Yatedo.

5. Votre utilisation des Services

Pour accéder à certains Services, vous pourriez être tenu de fournir des informations sur vous-même (comme votre identifiant ou vos coordonnées) dans le cadre du processus d’inscription aux services déployés par Yatedo, ou dans le cadre de votre utilisation continue des Services. Vous acceptez que toutes les informations d’enregistrement que vous donnez à Yatedo seront toujours exactes, correctes et actualisées. Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Yatedo, ou créerez un compte pour quelqu’un d’autre que vous-même sans autorisation. Vous possédez tout le contenu et de l’information que vous publiez sur Yatedo, et pouvez en contrôler le partage. Lorsque vous ajoutez une application et utilisez la plate-forme, votre contenu et vos informations sont partagés sur l’application. Nos applications doivent respecter vos paramètres de confidentialité mais votre accord avec cette application va contrôler la façon dont l’application peut utiliser le contenu et les informations que vous partagez. Lorsque vous publiez du contenu ou des informations, cela signifie que tout le monde, y compris les personnes hors de Yatedo, auront accès à cette information et nous ne pouvons pas avoir le contrôle sur ce qu’ils font avec elle. Vous vous engagez à utiliser les Services de Yatedo uniquement à des fins qui sont autorisées par (a) les Conditions et (b) toute loi applicable, la réglementation ou les pratiques généralement acceptées ou des lignes directrices de juridictions concernées (y compris les lois concernant l’exportation de données ou de logiciels vers la France ou d’autres pays concernés). Vous acceptez de ne pas accéder (ou tenter d’accéder) à tous les Services par tout autre moyen que par l’interface fournie par Yatedo, à moins que vous ayez été expressément autorisé à le faire dans un accord séparé avec Yatedo. Vous acceptez de ne pas vous engager dans toute activité qui interfère ou perturber les Services (ou les serveurs et les réseaux qui sont connectés aux Services). Sauf si vous avez été expressément autorisé à le faire par Yatedo, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre les Services à quelque fin que ce soit. Vous convenez que vous êtes seul responsable (et que Yatedo n’a aucune responsabilité envers vous ou un autre tiers) de toute violation de vos obligations en vertu de ces Conditions et de leurs conséquences (y compris en cas de perte ou dommage que pourrait subir Yatedo) à un tel manquement.

6. Sécurité

Vous n’utiliserez pas Yatedo à des fins illégales, trompeuses, malveillantes ou discriminatoires.

Vous n’enverrez ou publierez des communications commerciales non autorisées, comme le spam, sur Yatedo. Vous ne recueillerez le contenu des comptes utilisateurs ou des informations, ou accéderez à Yatedo en utilisant des moyens automatisés (comme la récolte de bots, de robots ou d’aspirateurs).

Vous ne s’engagerez pas d’opération marketing illégale à plusieurs niveaux, tel qu’un système de vente pyramidale, sur Yatedo. Vous ne téléchargerez pas de virus ou autre code malveillant. Vous ne solliciterez pas des informations de connexion ou d’accès à un compte appartenant à un tiers. Vous n’intimiderez, harcèlerez les utilisateurs Yatedo. Vous ne publierez pas de contenu choquant, menaçant, pornographique ou contenant de la nudité ou de violence. Vous ne développerez pas ou ferez fonctionner une application tierce contenant de la publicité ou du contenu lié à l’alcool ou d’autres contenus régis selon une restriction d’âge.

7. Vos mots de passe et la sécurité de votre compte

Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour accéder aux Services. Par conséquent, vous convenez que vous serez seul responsable pour toutes les activités qui se produisent sur votre compte Yatedo. Si vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous vous engagez à notifier immédiatement Yatedo via notre page de contact contact@yatedo.com.

8. Vie privée et informations personnelles

Pour plus d’informations sur les pratiques de protection des données Yatedo, veuillez-vous reporter à cette page http://about.yatedo.com/fr/privacy. Cette rubrique explique comment Yatedo traite vos données personnelles et protège votre vie privée lorsque vous utilisez ses Services. Vous vous engagez à vous conformer à la politique de confidentialité de Yatedo.

9. Protection des droits des autres utilisateurs

Vous ne publierez pas de contenu ou n’engagerez aucune action envers Yatedo qui enfreint ou viole les droits d’une tierce personne. Nous pouvons supprimer tout contenu ou information que vous publiez sur Yatedo si nous croyons qu’il viole cette déclaration. Nous retirerons tout contenu portant atteinte à autrui ou aux lois du droit d’auteur. Si vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons la possibilité de faire appel de notre décision. Si vous continuez à porter atteinte aux droits d’autres personnes et aux droits de la propriété intellectuelle, nous nous réservons le droit de désactiver votre compte. Si vous recueillez des informations auprès des utilisateurs, vous devez obtenir leur consentement, le faire sous votre identité et non celle de Yatedo, et vous devez afficher une politique de confidentialité expliquant quelles sont les informations que vous recueillez et comment vous allez l’utiliser. Vous ne reproduirez pas de document d’identification d’une personne ou des informations financières sensibles sur Yatedo. Vous n’enverrez pas d’invitation électronique à des non-utilisateurs sans leur consentement.

10. Contenu des Services

Vous comprenez que toutes les informations (comme les fichiers de données, textes, logiciels, fichiers musicaux, audio ou autres sons, photographies, vidéos ou autres images) auxquelles vous pouvez avoir accès dans le cadre, ou par le biais de votre utilisation des Services Yatedo sont de la seule responsabilité de la personne par laquelle ils émanent. Toutes ces informations sont ci-après dénommées le «Contenu».

Vous devez être conscient que le contenu qui vous est présenté dans le cadre des Services, y compris non limité à des annonces dans les Services et le contenu sponsorisé au sein des Services peuvent être protégés par les droits de la propriété intellectuelle qui sont détenus par les annonceurs ou sponsors qui fournissent du contenu à Yatedo (ou par d’autres personnes ou sociétés pour leur compte). Vous ne pouvez pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées sur ce contenu (en totalité ou en partie), sauf si vous avez été expressément autorisé par Yatedo ou par les propriétaires de ce contenu, dans un accord séparé.

Yatedo se réserve le droit (mais n’a aucune obligation) de pré-visualiser, réviser, marquer, filtrer, modifier, refuser ou retirer tout ou une partie du contenu de tout Service. Pour quelques-uns des Services, Yatedo peut utiliser des outils pour filtrer tout contenu sexuel explicite. Ces outils sont inclus dans les paramètres de préférences de recherche sécuritaires. En somme, il existe des Services disponibles dans le commerce et des logiciels capables de limiter l’accès au contenu que vous pourriez trouver choquant.

Vous comprenez qu’en utilisant les Services Yatedo, vous pourriez être exposé à un contenu que vous estimez offensant, indécent ou choquant et que, à cet égard, vous utilisez les Services à vos propres risques.

Vous convenez que vous êtes seul responsable (et que Yatedo n’a aucune responsabilité envers vous ou envers toute tierce partie) pour tout contenu que vous créez, transmettez ou affichez tout en utilisant les Services et pour les conséquences de vos actions (y compris toute perte ou tout dommage que pourrait subir Yatedo) en le faisant.

11. Les droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que Yatedo (ou ses cédants Yatedo) détiennent tous les droits légaux, titres et intérêts de ses Services, y compris les droits de propriété intellectuelle qui subsistent dans ses Services (que ces droits soient enregistrés ou non, et partout dans le monde où ces droits peuvent exister). En outre, vous reconnaissez que les Services peuvent contenir des informations désignées comme étant confidentielles par Yatedo et que vous ne devez pas divulguer de telles informations sans le consentement écrit préalable de Yatedo.

Sauf si vous avez convenu autrement que par écrit avec Yatedo, rien dans les Conditions ne vous confère un droit d’utiliser n’importe lequel des noms commerciaux, marques commerciales, marques de Service, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs de Yatedo.

Si vous avez reçu un droit explicite d’utiliser l’une de ces caractéristiques de la marque dans un contrat écrit distinct avec Yatedo, alors vous acceptez que l’utilisation de ces fonctions doit être en conformité avec cet accord, les dispositions applicables des Conditions et directives de Yatedo de marque d’utilisation avec une mise à jour de temps à autre.

Autrement la licence limitée prévue à l’article 11, Yatedo reconnaît et accepte que Yatedo n’obtient aucun droit, titre ou intérêt de vous (ou vos cédants) en vertu de ces Conditions ou dans tout le contenu que vous soumettez, transmettez ou affichez sur ou par le biais de ses Services, y compris les droits à la propriété intellectuelle qui subsistent dans ce contenu (que ces droits soient enregistrés ou non, et partout dans le monde où ces droits peuvent exister). Sauf si vous avez convenu autrement par écrit avec Yatedo, vous acceptez que vous devez protéger et faire respecter ces droits et que Yatedo n’a aucune obligation de le faire en votre nom.

Vous convenez que vous ne devez pas supprimer, masquer ou modifier les avis de droits de propriété (y compris les droits d’auteur et de marque) qui peuvent être apposés ou contenus dans les différents Services proposés par Yatedo.

Sauf si vous avez été expressément autorisé à le faire par écrit par Yatedo, vous acceptez que l’utilisation de ses Services, vous n’utiliserez pas toute marque commercial, marque de Service, nom commercial, logo appartenant à une entreprise ou une organisation d’une manière qui est susceptible ou destinée à semer la confusion sur le propriétaire ou l’utilisateur autorisé de ces marques, noms ou logos.

12. L’autorisation de Yatedo

Yatedo vous donne une licence personnelle, mondiale, libre de redevance, non-cessible et non exclusive autorisant à utiliser le logiciel que vous fournit Yatedo dans le cadre de ses Services tels que vous sont fournis par Yatedo (dénommé le « Logiciel » ci-dessous). Cette licence a pour seul but de vous permettre d’utiliser et de bénéficier des Services fournis par Yatedo, de la manière permise par ses Conditions.

Vous ne pouvez pas (et vous ne pouvez autoriser aucune tierce personne à copier, modifier, créer des une œuvre dérivée, désosser, décompiler ou tenter d’extraire le code source du logiciel ou toute partie de celui-ci, sauf si cela est expressément autorisé ou exigé par la loi, ou sauf si Yatedo vous l’a autorisé expressément par écrit.

Sauf si Yatedo vous a donné une permission écrite spécifique de le faire, vous ne pouvez pas céder (ou accorder une sous-licence) et vos droits d’utilisation du Logiciel, consentir une sûreté ou sur vos droits d’utiliser le logiciel, ou autrement transférer une partie de vos droits d’utilisation du logiciel.

13. Autorisation de votre contenu

Vous conservez les droits d’auteur et les autres droits que vous détenez sur le contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur ou par l’intermédiaire des Services Yatedo. En soumettant, affichant ou publiant le contenu, vous accordez à Yatedo une autorisation perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevance, et non-exclusive pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, exécuter publiquement, afficher publiquement et de distribuer tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par l’intermédiaire des Services. Cette licence a pour seul but de permettre à Yatedo d’afficher, de distribuer et de promouvoir ses Services et peut être révoquée pour certains de ses Services, comme défini dans les Conditions supplémentaires applicables à ses Services.

Vous convenez que cette licence inclut le droit pour Yatedo de mettre ledit contenu à disposition d’autres sociétés, organisations ou particuliers avec lesquels Yatedo entretient des relations pour la fourniture de Services communs et d’utiliser ce Contenu avec la fourniture de ces Services.

Vous comprenez que Yatedo, dans l’exécution des étapes techniques requises pour fournir les Services à notre utilisateurs, peut (a) transmettre ou distribuer votre contenu sur divers réseaux publics et dans différents médias, et (b) apporter de telles modifications à votre contenu qui sont nécessaires pour se conformer et s’adapter que le contenu aux exigences techniques de la connexion des réseaux, des dispositifs, des Services ou des médias. Vous convenez que cette licence doit permettre de Yatedo de prendre ces mesures.

Vous confirmez et garantissez à Yatedo que vous avez tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour vous octroyer la licence ci-dessus.

14. Mettre fin à votre relation avec Yatedo

Les Conditions continueront à s’appliquer jusqu’à leur résiliation par vous ou par Yatedo comme indiqué ci-dessous.

Si vous souhaitez résilier votre contrat légal avec Yatedo, vous pouvez le faire par (a) une notification de Yatedo à tout moment et (b) en fermant vos comptes pour tous les Services que vous utilisez où Yatedo a mis cette option à votre disposition. Votre avis doit être envoyé, par écrit, à l’adresse de Yatedo, qui est énoncée au début des présentes Conditions, soit au 54 rue de Paradis 75010 PARIS.

Yatedo peut à tout moment résilier le présent contrat avec vous si:

  1. vous avez violé un intitulé des Conditions (ou avez intentionnellement refuser de vous conformer aux dispositions des Conditions) ;
  2. Yatedo est tenu de le faire par la législation (par exemple, « vous devez gérer la prestation des Services » devient illégale) ;
  3. le partenaire avec lequel Yatedo offre ses Services a mis fin à sa relation avec Yatedo ou a cessé d’offrir ses Services pour vous ;
  4. lorsque Yatedo connaît une période de transition et peut ne plus fournir ses Services aux utilisateurs dans le pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous utilisez ses Services, ou
  5. la fourniture de ses Services est, de l’avis de Yatedo, le plus commercialement viable.

Rien dans la présente section n’affecte Yatedo des droits en matière de prestation de Services prévus à l’article 4 de ces Conditions.

Lorsque ces Conditions touchent à leur fin, tous les droits légaux, obligations et responsabilités dont Yatedo et vous avaient bénéficié, sont soumis (ou qui se sont accumulés au fil du temps, tandis que les Conditions étaient en vigueur) ou qui sont exprimés de se poursuivre indéfiniment, ne seront pas affectés par cet arrêt, et les dispositions de l’article 20.7 continueront à s’appliquer à ces droits, obligations et responsabilités indéfiniment.

15. Exclusion de garanties

Les Services sont fournis «tels quels» et Yatedo, ses filiales et sociétés affiliées, et ses cédants ne vous donnent aucune garantie à cet égard.

En particulier, Yatedo, ses filiales et sociétés affiliées et cédants ne constituent pas, ni ne garantit pas que:

  1. votre utilisation de ses Services répondra à vos exigences,
  2. votre utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreur,
  3. toute information que vous obtiendrez en résultat de votre utilisation des Services sera exacte ou fiable, et
  4. des défaillances dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel fourni dans le cadre des Services seront corrigées.

Aucune des Conditions, garanties ou autres termes (y compris toute garantie implicite concernant la qualité satisfaisante, d’adéquation ou pour la conformité à la description) s’appliquent aux Services, sauf dans la mesure où elles sont expressément énoncées dans les Conditions.

Rien dans ces Conditions n’affectera les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur et que vous ne pouvez pas contractuellement modifier ou renoncer.

16. Limitation de responsabilité

Rien dans ces Conditions ne peut exclure ou limiter la responsabilité de Yatedo pour les pertes qui ne peuvent pas être légalement exclues ou limitées par l’application de la loi.

Sous réserve de fourniture globale au paragraphe 15.A ci-dessus, Yatedo, ses filiales et sociétés affiliées et ses cédants ne seront pas responsables envers vous pour :

Les limitations de la responsabilité de Yatedo pour vous au paragraphe 15.B ci-dessus s’appliquent ou non si Yatedo a été avisé ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages.

17. Publicités

Certains des Services sont pris en charge par des recettes publicitaires et peuvent afficher des publicités et des promotions. Ces publicités peuvent être ciblées sur le contenu des informations stockées par les Services, les requêtes faites par les Services ou toute autre information.

La manière, le mode et l’étendue de la publicité par Yatedo sur les Services sont sujets à changement sans préavis spécifique pour vous.

En contrepartie de Yatedo vous accorde l’accès et l’utilisation de ses Services, vous acceptez que Yatedo puisse placer de la publicité sur ses Services.

18. Autres contenus

Les services peuvent inclure des hyperliens vers d’autres sites Web, des contenus ou de ressources. Yatedo ne peut avoir aucun contrôle sur les sites Web ou les ressources qui sont fournis par des sociétés ou des personnes tierces.

Vous reconnaissez et acceptez que Yatedo n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes, et ne cautionne aucune publicité, aucun produit ou aucun autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou de ces ressources.

Vous reconnaissez et acceptez que Yatedo n’est pas responsable de toute perte ou dommage qui pourraient être encourus par vous en raison de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, ou à la suite de votre confiance placée sur l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, produit ou autre matériel sur, ou disponible à partir, des dits sites Web ou ressources.

19. Les modifications apportées aux Conditions

Yatedo peut apporter des modifications aux Conditions universelles ou aux Conditions supplémentaires de temps à autre. Lorsque ces modifications sont apportées, Yatedo fera une nouvelle copie des Conditions universelles disponibles sur http://about.yatedo.com/fr/privacy/policy/ et les nouvelles Conditions supplémentaires seront mises à votre disposition via les services concernés.

Vous comprenez et acceptez que si vous utilisez les Services après la date à laquelle les Conditions universelles ou les Conditions supplémentaires ont changé, Yatedo considère que votre utilisation comme acceptation des Conditions universelles ou des Conditions supplémentaires.

20. Conditions juridiques générales

Parfois, lorsque vous utilisez les Services de Yatedo, vous pouvez (comme résultat ou par le biais de votre utilisation des Services) utiliser un Service ou télécharger un extrait de logiciel, ou acheter des marchandises fournies par une tierce personne ou société. Votre utilisation de ces autres services, logiciels ou produits peut être soumise à des Conditions distinctes entre vous et l’entreprise ou la personne concernée. Si c’est le cas, les Conditions n’auront aucune incidence sur vos rapports avec ces autres sociétés ou individus.

Les présentes Conditions constituent la totalité du contrat juridique entre vous et Yatedo et régissent votre utilisation des Services (à l’exclusion des Services dont Yatedo peut vous fournir par accord écrit), et remplacent tout accord antérieur entre vous et Yatedo, en relation avec ses Services.

Vous acceptez que Yatedo puisse vous fournir des notifications, y compris celles concernant les modifications apportées aux Conditions, par courriel, courrier postal ou par affichage sur ses Services.

Vous convenez que si Yatedo n’exerce pas ou n’applique aucun droit légal ou d’un recours contenu dans les termes (ou qui avantage Yatedo en vertu de toute loi applicable) ne sera pas considéré comme une renonciation formelle des droits de Yatedo et que ces droits et recours seront toujours disponibles à Yatedo.

Si un tribunal de droit, ayant la compétence pour se prononcer sur cette question, toute disposition des présentes Conditions est invalide, alors cette disposition sera supprimée des Conditions sans affecter le reste des Conditions. Les autres dispositions des Conditions continueront d’être valides et exécutoires.

Les Conditions et votre relation avec Yatedo au titre des Conditions, seront régies par le droit français. Vous et Yatedo acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de France pour résoudre toute question juridique découlant des présentes Conditions. Malgré cela, vous acceptez que Yatedo sera en droit de demander mesures conservatoires, injonctions ou d’un type équivalent de la réparation juridique urgente) dans toute juridiction.